Un produit d’épargne à moyen et long terme

L’assurance vie sert à épargner et faire fructifier son
capital, pour soi-même ou ses proches. A la fi du
contrat vous toucherez (ou, à votre décès, le ou les
bénéficiaires que vous avez désignés) les sommes
investies augmentées des gains éventuels et diminuées
des frais. C’est donc un produit d’épargne.

A distinguer de l’assurance-décès

Moyennant le paiement d’une prime, ces contrats de
prévoyance garantissent le versement, à votre décès,
d’une somme (en capital ou sous forme de rente) aux
bénéficiaires désignés. Mais vous ne pouvez récupérer
vous-même les sommes investies « à fonds perdus ».

Où souscrire ?

Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit
auprès d’un agent ou d’un courtier (en direct ou
via Internet) mais aussi par l’intermédiaire de votre
banque ou d’associations d’épargnants.

Comment ça marche ?

Après ouverture du contrat par un versement initial, il
est possible d’effectuer des versements, réguliers ou
non, sans limite de montant. Même s’il est ficalement
plus intéressant d’épargner pendant au moins huit
ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou de
faire des retraits à tout moment.

Vous pouvez opter pour une gestion libre (c’est vous qui
décidez de la répartition et des arbitrages), déléguée
(auprès de votre conseiller) ou encore souscrire à
des options automatiques de gestion (investissement
progressif, sécurisation des plus-values, rééquilibrage
automatique…).

Deux principaux types de contrats

Les contrats monosupports en euros

Vos versements sont majoritairement investis dans
des obligations. Ils bénéfiient tous les ans d’une
revalorisation. Le capital investi est garanti à tout
moment et les intérêts de l’année sont acquis grâce à
ce qu’on appelle « l’effet de cliquet ».

Les contrats multisupports

Ils peuvent contenir à la fois un fonds en euros, un
fonds euro-croissance, et des catégories de produits
liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav…)
investis sur les marchés fianciers (en France, à
l’international, spécialisés sur certains secteurs…)
qu’on appelle «  unités de compte » (UC). L’assureur
garantit, non pas la valeur de ces unités, qui varie,
mais leur nombre. C’est donc plus risqué que les fonds
en euros (ou les fonds euro-croissance), mais ça peut
être plus rémunérateur.
Vous pouvez décider de la composition de votre
contrat et en modifir la répartition dans le temps,
grâce aux arbitrages qui peuvent être réalisés sans
payer d’impôt sur les plus-values.

Trois objectifs

1 Se constituer un capital

L’assurance vie permet de se constituer un capital sur
le long terme. Au bout de quelques années d’épargne,
vous pouvez « sortir » en capital, c’est-à-dire fermer
votre contrat et retirer l’argent déposé augmenté des
intérêts nets. Attention ! Vous n’avez pas de garantie de
retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez
dans des UC.

2 Compléter ses revenus

L’assurance vie vous permet également de vous
constituer un complément de revenus, notamment pour
la retraite. Pour cela, trois formules :

Les rachats réguliers

Votre argent n’est pas bloqué. Vous pouvez, tout en
laissant fructifier une partie de votre capital, faire
des retraits partiels (dits « rachats ») à intervalles
plus ou moins réguliers et fréquents. Compte tenu 
des frais et de la fiscalité, ces retraits peuvent être
coûteux avant 8 ans (mais dans les premières
années du contrat, la somme des gains reste peu 
élevée). Après 8 ans, vous pouvez retirer jusqu’à
 4 600 euros d’intérêts par an (9 200 euros pour
 un couple), en ne payant que les prélèvements 
sociaux.
Lors d’un rachat, seuls les intérêts sont imposés.



Les avances

Il s’agit d’un prêt que peut vous consentir l’assureur,
 et que vous devrez rembourser. Vous ne payez
aucun impôt sur ces sommes, seulement un intérêt,
et cela vous permet de « tirer » sur votre contrat
sans puiser dans votre épargne, qui continue à être
rémunérée. Le coût de l’avance est généralement
fonction des taux du marché obligataire.

La rente viagère

Autre moyen de vous constituer des revenus
 réguliers  : transformer votre capital en rente 
viagère. Le montant de cette dernière dépend 
principalement de l’âge auquel vous la sollicitez.
 Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par
exemple), la rente sera d’un montant plus faible.
 Vos autres héritiers n’auront droit à rien. La rente
 viagère est imposable à l’impôt sur le revenu et
soumise aux prélèvements sociaux pour une 
fraction de son montant annuel calculée en fonction
 de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.

3 Transmettre à ses proches

L’assurance vie est un excellent outil de transmission de
son patrimoine, grâce à une fiscalité avantageuse et
à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. 
Vous devez indiquer, lors de la souscription, qui 
recevra les capitaux du contrat en cas de décès, dans
la clause bénéficiaire du contrat.

Une formule classique est proposée («  au conjoint,
à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou
représentés, à défaut aux héritiers »), mais vous pouvez
 choisir la personne que vous souhaitez. Désignez 
plusieurs bénéficiaires dans le cas où l’un décèderait 
avant vous, et pensez, à intervalles réguliers, à vérifier
si cette clause correspond toujours à vos objectifs 
(divorce, remariage, naissance de petits et arrière 
petits-enfants…).

Ce que vous ne pourrez pas faire, c’est déshériter 
totalement vos enfants et transmettre une part
excessive de vos biens par le biais de l’assurance-vie 
(interdiction des « primes manifestement exagérées »).

Combien ça coûte ?

On distingue plusieurs types de frais, ponctuels ou 
annuels. Ils doivent être clairement énoncés et seuls
ceux mentionnés dans les conditions générales
 peuvent vous être décomptés pendant toute la durée
de votre contrat.

Frais de souscription

Encore appelés « commissions » ou « chargements »,
ces frais sont perçus sur chaque versement que vous
 effectuez et représentent entre 0 et 5 % de ceux-ci. 
Ces frais peuvent être négociés.

Frais de gestion

Ils sont annuels et représentent entre 0,4 % et 1 % de
l’épargne que gère pour vous l’assureur.

Frais d’arbitrage

Ils sont généralement prévus dans les contrats 
multisupports et sont perçus lors des modifications que 
vous demandez dans la répartition de votre capital
entre les différents supports. Ils sont compris entre
0 % et 1 % du montant de l’opération. Ils peuvent être
 négociés.

Une fiscalité favorable

1 Les avantages pour le souscripteur

La fiscalité est plus intéressante à partir de 8 ans de
détention. D’où l’intérêt d’ouvrir un contrat même si
vous disposez d’une faible capacité d’épargne. Vous
 pourrez alimenter votre contrat ultérieurement.

L’impôt sur le revenu

Tant que vous ne touchez pas à votre contrat, vous
ne payez aucun impôt. Lorsque vous effectuez des
 retraits, vous paierez – sauf exception (licenciement
par exemple) – des impôts sur les intérêts en 
fonction du moment du retrait.

Avant 8 ans, il vous faut ajouter les gains perçus 
à vos revenus imposables (dans votre déclaration)
si vous n’avez pas opté, au moment du retrait, pour 
le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Celui-ci 
est de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans.

Après 8 ans, la fiscalité est encore plus favorable.
Le prélèvement libératoire, si vous choisissez cette
option, est de 7,5 %. Et en plus, vous bénéficiez
d’un abattement annuel de 4 600 euros d’intérêts
(9 200 euros pour un couple marié).

Imposition des intérêts (au PLF)

Vérifiez que le taux du PFL est inférieur
à votre taux d’imposition


Pour les contrats souscrits avant le 1 er janvier
1983, les intérêts sont totalement exonérés : il en
est de même pour les contrats ouverts avant le 26
septembre 1997, pour autant que les versements
aient été effectués avant cette date.

Les prélèvements sociaux

Ils s’appliquent différemment selon la nature des
supports d’investissement.

Sur les fonds en euros, qu’ils soient souscrits
dans un contrat monosupport ou multisupports, ils
sont prélevés chaque année sur les intérêts versés
(depuis 2011 pour les fonds euros des contrats 
multisupports).
Pour les unités de compte, les prélèvements
sociaux sont retenus au moment des retraits ou
lors de la clôture, notamment en cas de décès
du souscripteur. Le taux global des prélèvements
sociaux s’élève à 15,5 % actuellement.

L’imposition de la rente viagère

Le montant de la rente s’ajoute au revenu imposable
pour une partie seulement de son montant, et pour
une part d’autant plus faible que la transformation
s’opère lorsque l’assuré est âgé (40  % pour qui
transforme son capital en rente avant 70  ans,
30 % après). Les prélèvements sociaux annuels ne
s’appliquent qu’au montant imposable de la rente.

L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Votre contrat d’assurance vie fait partie de votre
patrimoine, et doit de ce fait être déclaré à l’ISF
(sauf rares exceptions).

2 Les avantages pour les héritiers

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint
ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun
droit de succession, même si vous avez alimenté votre
contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie
selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

Pour les sommes versées avant 70 ans

Après application de l’abattement de 152 500 €
par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 %
dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25 % (soit
à partir de 852 500 €), depuis le 1er juillet 2014.
Les nouveaux contrats «  Vie-génération », qui ont
été créés en juillet 2014, bénéficient d’un avantage
successoral supérieur : un abattement de 20  %
s’applique avant l’abattement fie de 152 500 €.
Dans ces deux situations, les capitaux transmis
n’entrent pas dans la succession.

Pour les sommes versées après 70 ans

Un abattement unique de 30 500 € s’applique
quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà,
les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif
 successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont
 exonérés.

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